Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.consult-tline.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Christiane Aline-Nirennold

Adresse : 35, avenue Jules Vallès

Code postal : 95490

Ville : Vauréal

Tél. : 0620665983

1.2. Activité

Autorisation d’exercer faite par :
Préfecture d'Ile de France

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.consult-tline.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Christiane Aline-Nirennold

Email : contact.rh@consult-tline.com

Tél. : 0620665983

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Val d'Oise

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.consult-tline.com.

Christiane Aline-Nirennold s’efforce de fournir sur le site www.consult-tline.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Christiane Aline-Nirennold n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.consult-tline.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Christiane Aline-Nirennold s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Christiane Aline-Nirennold ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Christiane Aline-Nirennold est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.consult-tline.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christiane Aline-Nirennold. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christiane Aline-Nirennold. www.consult-tline.com est représenté par Christiane Aline-Nirennold, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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6.3 Plateforme de visioconférence

Si un utilisateur décide d’utiliser la plateforme de visioconférence habilitée, il comprend que les informations suivantes à caractère personnel seront traitées : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse IP, navigateur et autres données statistiques relatives à la navigation et nécessaires à l’évaluation de la qualité et au bon fonctionnement de la plateforme. Le contenu des conversations entre les utilisateurs (images et voix des utilisateurs, entre autres) ne seront pas stockées par le système de l’entreprise. La légitimation de cet acte repose sur le consentement de l'intéressé. Les données personnelles seront conservées tant que vous êtes utilisateur et que vous ne présentez pas de demande de limitation, d’opposition ou de suppression de vos données. Ces dernières seront également conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution des obligations légales de l’Entreprise.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.consult-tline.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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A propos des mentions légales :

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